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Règlement du concours " Projets Outre-mer"

Le Concours est ouvert à toutes personnes présentant un projet respectant au moins l’un des critères suivants :

  • Faciliter le quotidien des ultramarins ;
  • Participer au rayonnement d'un ou plusieurs territoires ultramarins ;
  • Développer une technologie spécifiquement prévue pour un ou plusieurs territoires ultramarins ;
  • Participer à la modernisation d'un ou plusieurs territoires ultramarins.

 Le projet présenté peut avoir été conçu ou développé en France ou à l'étranger pourvu qu'il porte sur un territoire d'outre-mer.

Conditions de participation

Le Concours est réservé à toute personne physique ou morale qui remplit les conditions suivantes (ci-après désignée le « Participant ») :

- Pour les personnes physiques : avoir la nationalité française.

- Pour les personnes morales :

  • Être soit une association à but non lucratif conformément à la loi du 1er juillet 1901, soit une fondation reconnue d’utilité publique au titre de l’article 18 de la loi n° 87- 571 du 23 juillet 1987, dont la reconnaissance par décret a été publiée au Journal Officiel de la République Française, soit une entreprise de l’économie sociale et solidaire telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
  • Les micro-entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros.

Concernant les PME : être une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions.

Pour plus d'information ci dessous le lien de site des assises de outres.

https://www.assisesdesoutremer.fr/project/concours-projets-outre-mer/collect/depot-des-projets

Les dossiers de candidatures doivent être complétés, par voie électronique, sur le site www.assisesdesoutremer.fr au plus tard le 28 février 2018 à minuit.


 

Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé - Mayotte
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